Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la réservation en ligne de prestations de coiffure et de barbier auprès de 2M Barber, via le site accessible à l'adresse [adresse du site]. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions, acceptée expressément par le client avant le paiement de l'acompte.
2. Prestataire
2M Barber — [Raison sociale / statut juridique]
26 rue du Faubourg Madeleine, 21200 Beaune
SIRET : [numéro SIRET] · TVA : [n° TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone : [à compléter] · Email : [à compléter]
3. Prestations et prix
Les prestations proposées, leur durée indicative et leur prix sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors produits vendus en salon.
La durée annoncée pour chaque prestation est une estimation servant à organiser le planning. Le salon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Si l'état des cheveux ou de la barbe rend nécessaire une prestation différente de celle réservée, le professionnel en informe le client avant toute intervention. Le client reste libre de refuser.
4. Réservation
La réservation s'effectue en cinq étapes : choix de la prestation, du barbier, du créneau, saisie des coordonnées, puis paiement de l'acompte.
- Un créneau ne peut être réservé qu'au moins 1 heure avant son début.
- Les réservations sont ouvertes jusqu'à 30 jours à l'avance.
- Le créneau est retenu pendant 30 minutes le temps du paiement. Passé ce délai sans paiement abouti, la réservation est annulée automatiquement et le créneau est remis à la disposition des autres clients.
- La réservation n'est définitive qu'après encaissement de l'acompte et réception de l'email de confirmation.
5. Paiement
La réservation donne lieu au versement d'un acompte réglé en ligne. Son montant est indiqué pour chaque prestation et rappelé avant le paiement. Le solde est réglé en salon, à l'issue de la prestation.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Les moyens acceptés sont la carte bancaire et, selon l'appareil utilisé, Apple Pay ou Google Pay. 2M Barber n'a jamais accès aux numéros de carte, qui ne transitent ni ne sont conservés sur ses serveurs.
L'acompte est déduit du prix total de la prestation. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du client est « [libellé de relevé Stripe] ».
6. Annulation, modification et absence
Le client peut annuler son rendez-vous à tout moment et sans justification, depuis le lien figurant dans son email de confirmation. Aucun délai minimum n'est imposé pour annuler : seul le sort de l'acompte dépend du moment de l'annulation.
L'acompte est remboursé si l'annulation intervient au moins 24 heures avant le rendez-vous. En deçà, l'annulation reste possible mais l'acompte est conservé par le salon, le créneau ne pouvant plus être proposé à un autre client.
Les conditions détaillées — retard, absence, annulation à l'initiative du salon, délai de remboursement — figurent dans la politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.
Toutefois, en application de l'article L221-28 1° du même code, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai et que son exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En réservant un créneau situé à moins de quatorze jours et en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le client demande expressément l'exécution de la prestation à la date choisie et renonce expressément à son droit de rétractation, qui sera définitivement perdu une fois la prestation réalisée.
Cette renonciation ne fait pas obstacle à la faculté d'annulation prévue à l'article 6, plus favorable au client.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des coordonnées exactes, à se présenter à l'heure convenue, et à signaler avant la prestation toute allergie, affection du cuir chevelu ou de la peau, ou traitement susceptible d'avoir une incidence sur la prestation — notamment avant une coloration.
9. Responsabilité
2M Barber est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'information inexacte ou incomplète communiquée par le client, ni en cas d'indisponibilité temporaire du site de réservation, laquelle ne prive pas le client de la possibilité de réserver par téléphone.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée au salon par téléphone ou par email aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le salon : [nom du médiateur] — [adresse postale] — [site internet]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
